En Europe, pour s’assurer que les chaines de télévision payantes ne retransmettent pas de manière exclusive certains événements « ce qui priverait une partie importante du public de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre, un système de limitation des cessions de droits exclusifs sur ces événements dits “d’importance majeure” a été mis en place.
La commission « Télévisions sans frontières » a établi une liste de critères permettant de définir un Evénement d’Importance Majeure (EIM)
- l’audience habituelle de la manifestation concernée dans le cadre d’une retransmission en libre accès ;
- événement majeur auquel participe l’équipe nationale ;
- manifestation fédératrice, non pas réservée aux seuls afficionados ;
- enfin, événement d’une importance culturelle pour la population de l’État concerné et constituant un catalyseur de son identité culturelle.
En France la liste des EIM publiée dans un décret du 22 décembre 2004 et qui est toujours en vigueur est la suivante :
- Les jeux Olympiques d’été et d’hiver ;
- 2° Les matchs de l’équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
- 3° Le match d’ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;
- 4° Les demi-finales et la finale du Championnat d’Europe de football ;
- 5° La finale de la Coupe de l’Union européenne de football association (UEFA) lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;
- 6° La finale de la Ligue des champions de football ;
- 7° La finale de la Coupe de France de football ;
- 8° Le tournoi de rugby des Six Nations ;
- 9° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;
- 10° La finale du championnat de France de rugby ;
- 11° La finale de la coupe d’Europe de rugby lorsqu’un groupement sportif inscrit dans l’un des championnats de France y participe ;
- 12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;
- 13° Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l’équipe de France de tennis y participe ;
- 14° Le Grand Prix de France de formule 1 ;
- 15° Le Tour de France cycliste masculin ;
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