A l’occasion d’un Conseil des Ministres organisé le 3 avril dernier à Abidjan, le gouvernement ivoirien a pris un certain nombre de mesures relatives au processus de mise en œuvre de la stratégie nationale de migration vers la TNT.
Le Conseil a adopté quatre décrets :
• un décret fixant les règles et procédures d’appel à candidatures en vue des autorisations d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle ;
• un décret fixant les conditions d’exploitation et d’usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle, des services de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, réseaux multimédias et des stations terriennes ;
• un décret modifiant le décret n° 2011-475 du 21 décembre 2011 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).
- un décret portant sur le transfert d’actifs de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), à la Société Ivoirienne de Télédiffusion (IDT).
Selon le communiqué officiel, « ces mesures consacrent l’adaptation du dispositif réglementaire national relatif à la communication audiovisuelle aux changements induits par le processus du passage à la TNT. ».
Source : communiqué de presse