Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, a réalisé un Guide des contrats audiovisuels et cinématographiques qui a été présenté il y a quelques jours dans le cadre du forum CNC DEENTAL organisé, du 23 au 25 avril 2024 à Abidjan,
Traduit en français et en anglais, ce Guide bilingue est destiné à tous les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Cet ouvrage de 134 pages comporte 2 sections une sur les droits d’auteur et une autre sur le Copyright et détaille
les contrats de la chaine des droits (contrat d’option, contrat de commande d’écriture, contrat de cession de droits d'auteur,… )
les contrats commerciaux (contrat de co-développement, contrats de coproduction contrat de prestations de services, mandat de distribution..)
Accords de coproduction cinématographique
Principes du Copyright et cession des droits…
Comme le souligne Samuel SANGWA, Directeur régional pour l’Afrique à la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs qui a assuré la présentation de ce Guide « les conseils juridiques prodigués par ce Guide entendent justement couvrir les problématiques connexes à l’ensemble du continent africain, dans la diversité de ses systèmes juridiques, d’inspiration latine ou anglo-saxonne, dans un esprit de décloisonnement et de promotion des coopérations et des coproductions transfrontières. »
Pour télécharger le guide des contrats audiovisuels et cinématographiques c’est ici