Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a réalisé un Guide des contrats audiovisuels et cinématographiques qui a été présenté il y a quelques jours dans le cadre du forum CNC DEENTAL organisé, du 23 au 25 avril 2024 à Abidjan.Traduit en français et en anglais, ce Guide bilingue est destiné à tous les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Cet ouvrage de 134 pages comporte 2 sections une sur les droits d’auteur et une autre sur le Copyright et détaille
- les contrats de la chaine des droits (contrat d’option, contrat de commande d’écriture, contrat de cession de droits d’auteur,… )
- les contrats commerciaux (contrat de co-développement, contrats de coproduction contrat de prestations de services, mandat de distribution..)
- Accords de coproduction cinématographique
- Principes du Copyright et cession des droits…
Comme le souligne Samuel SANGWA, Directeur régional pour l’Afrique à la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs qui a assuré la présentation de ce Guide « les conseils juridiques prodigués par ce Guide entendent justement couvrir les problématiques connexes à l’ensemble du continent africain, dans la diversité de ses systèmes juridiques, d’inspiration latine ou anglo-saxonne, dans un esprit de décloisonnement et de promotion des coopérations et des coproductions transfrontières. »
Pour télécharger le guide des contrats audiovisuels et cinématographiques c’est ici
