C’est combat de longue haleine qui prend fin. Depuis plusieurs années, les médias français réclament une rémunération pour la reprise d’extraits, de contenus, utilisés par le moteur de recherche GOOGLE. Un combat mené par l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) au nom de la directive européenne sur le droit d’auteur qui semble enfin porter ses fruits.
L’Autorité de la concurrence avait arbitré l’opposition entre l’APIG et Google, accusé de non-respect de son obligation de négocier les droits voisins avec les médias français les droits.
En janvier 2021, il y a quasiment un an, la presse française était ainsi parvenue à la signature d’un accord de rémunération pour ses contenus exploités par le géant du numérique. Un accord ouvrant la voie d’un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des éditeurs de presse français. Cet accord fixait ainsi un cadre dans lequel Google pouvait négocier des accords individuels de licence avec les éditeurs de presse en fonction d’un certain nombre de critères. L’un des principaux critères notamment, portait sur la thématique des publications qui devait concerner l’information politique et générale.
Le 17 novembre dernier, l’Agence Française de Presse a réussi à trouver un accord avec Google. Ainsi, le géant américain s’engage à rémunérer l’AFP pour les contenus qu’il exploite. Cet accord est capital pour la presse française, notamment après 18 mois de fortes tensions entre les parties prenantes. Il s’agit du premier accord convenu entre une agence de presse et le géant Google.
Ce que l’on sait des modalités du contrat, c’est qu’il portera sur l’ensemble des contenus de l’AFP exploités à l’échelle de l’Union européenne même si les pays ne possèdent pas encore de droit voisin en la matière.