Comment réguler les contenus publiés sur l’ensemble des réseaux sociaux ? Epineuse question à laquelle les autorités de régulation des médias en Afrique tentent de répondre.
Les réseaux sociaux multiplient certes les accès à l’information mais leur appropriation par les utilisateurs laisse aussi place à de nombreuses dérives dont la désinformation. Pour pallier ce fléau et donner un cadre aux plateformes numériques qui explosent sur le continent, les initiatives se multiplient.
Récemment, c’est la HACA en Côte d’Ivoire qui a publié officiellement les modalités de collaboration à mettre en œuvre entre les plateformes numériques et les régulateurs des médias pour mieux réguler les réseaux sociaux. A titre d’illustrations, la HACA a choisi de publier quelques grands chiffres sur l’utilisation des réseaux sociaux sur le territoire national :
Le Taux de pénétration internet au 30 juin 2023 selon l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI)
| Taux de pénétration | |
| Taux de pénétration de l’internet fixe | 0,7% |
| Taux de pénétration de l’internet mobile | 89,8% |
Selon le communiqué et les données de Digital Discovery publiées en février 2023 sur les chiffres clés des Réseaux sociaux en Côte d’Ivoire, le nombre d’utilisateurs des médias sociaux s’élève à 5,10 millions d’utilisateurs de médias sociaux en Côte d’Ivoire en janvier 2023. Ce nombre équivalait à 17,9 % de la population totale ;
Compte tenu de la forte expansion d’internet en Côte d’Ivoire et des risques de dérives, la HACA a ainsi choisi de prendre des dispositions pour réguler les contenus audiovisuels diffusés en ligne en collaboration avec les plateformes numériques. Selon le communiqué officiel, cette collaboration se traduit par :
1- En lieu et place du régime d’autorisation des plateformes des réseaux sociaux prévue par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022, il a été convenu d’un régime déclaratif où ces plateformes fourniraient à la HACA les coordonnées des personnes-ressources qui serviraient d’interlocuteurs pour faciliter la collaboration ;
2- Pour le signalement des contenus audiovisuels inappropriés ou malveillants, il a été convenu de mettre en place un canal direct de signalement accessible par la HACA. Cela faciliterait le processus de signalement des contenus problématiques et contribuerait à une réponse plus rapide et efficace ;
3- S’agissant de la redevance annuelle prévue par la loi, les plateformes numériques suggèrent, plutôt que de prévoir une taxe annuelle difficile à mettre en œuvre, d’explorer la possibilité de percevoir des taxes sur la publicité diffusée sur les vidéos en ligne ou encore d’envisager une taxe contributive au développement de la communication audiovisuelle. Cette approche pourrait offrir une alternative plus viable pour générer des revenus ;
4- Concernant le délai de traitement des Décisions de suspension ou de retrait des contenus audiovisuels inappropriés ou malveillants signalés par le régulateur, il a été recommandé de ne pas spécifier de délai particulier pour opérer ce retrait dans le décret d’application de la loi précitée mais d’encourager plutôt l’utilisation de l’expression « sans retard indu. » Cela permettrait une flexibilité nécessaire pour répondre efficacement aux diverses situations.
Rappelons que la Côte d’Ivoire avait souhaité prendre le sujet de la régulation des contenus à bras-le-corps le 26 octobre dernier, adoptant en collaboration avec des bloggeurs et des influenceurs, le tout premier accord visant à réguler les réseaux sociaux sur le territoire national.
“ Si nous aspirons à une société juste et équitable, nous devons mettre en place des mécanismes juridiques efficaces qui protègent les droits de chaque citoyen. L’espace web qui est devenu la lucarne d’expression du citoyen lambda doit avoir un minimum de règles. La Côte d’Ivoire compte près de 7 millions d’utilisateurs des médias sociaux. Quand on sait l’impact que les blogueurs, activistes et les influenceurs peuvent avoir sur les comportements des internautes ; la régulation s’impose dans le milieu des créateurs de contenus.” confiait Rita Pascale Kwaminan, Présidente de l’Association des Blogueurs de Côte d’Ivoire dans une interview accordée à Adweknow.
Source : communiqué de presse
