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Côte d’Ivoire: quel est le rôle du Conseil Supérieur de la Publicité ?

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Créé le 28 mai 1979, le Conseil Supérieur de la Publicité (CSP) est un organisme consultatif chargé d’assister le Ministère de la Communication et des Médias de Côte d’Ivoire dans la gestion du secteur publicitaire national.

Présidé par Maurice Agoh et dirigé par Mamadou Dosso, il est composé d’un Collège de dix-huit membres nommés par arrêté du Ministre chargé de la Communication sur proposition des Ministres, organismes et associations concernés.

De manière globale, le CSP est en charge du contrôle de l’exercice des activités publicitaires sur le territoire ivoirien. Dans le cadre de ses missions, le CSP est notamment l’organe habilité à délivrer les autorisations d’accès à l’exercice des professions publicitaires. Aussi, il contribue à l’élaboration du cadre juridique de la communication publicitaire en Côte d’Ivoire.

Par exemple, le secteur de l’affichage fait l’objet d’un processus d’assainissement pour pallier à l’anarchie des affichages publicitaires sur le territoire. Ce vaste projet relève de l’autorité du CSP, en collaboration avec le Ministère de la Communication et des Médias, chargé de s’assurer de la conformité des messages publicitaires, d’en contrôler leur diffusion dans le respect des règles déontologiques imposées à l’ensemble des acteurs.

Selon Sandrine Roland, Directrice associée d’AOS Africa : « Pour soutenir le développement du secteur il est nécessaire que des mesures d’accompagnement soient mises en place en Côte d’Ivoire et que l’on entame une vraie réflexion avec les agences. La fiscalité imposée aux agences mériterait d’être révisée. Par ailleurs, il faudrait plus de régulation pour contrer les problèmes de concurrence déloyale. »

Lire aussi: Entretien avec Sandrine Roland, Directrice associée d’AOS Africa

 

Pour accompagner le développement du secteur le Ministre de la Communication et des Médias, Sidi Touré, a entrepris ces derniers mois, une tournée des agences et régies publicitaires pour échanger et réfléchir à des mesures d’assainissement général du secteur en Côte d’Ivoire. Ces visites ont été initiées par le CSP dont l’ambition est d’améliorer considérablement l’activité du secteur et de permettre son évolution. Doléances et attentes ont été recueillies par le Ministre auprès des différents acteurs. Certains ont plaidé en faveur de la mise en place d’un cadre réglementaire pour protéger les entreprises nationales du secteur de la communication, toujours plus concurrencées par les GAFA.

 

Missions du CSP détaillées :

 

– Délivrance des autorisations d’accès à l’exercice des professions publicitaires

– Renouvellement annuel des autorisations d’exercice ;

– Vérification de la conformité des messages publicitaires (contrôle à priori et à posteriori)

– Contribution à l’élaboration du cadre juridique de la communication publicitaire par l’élaboration de projets de textes de lois et de décrets ;

– L’adoption de règles déontologiques ;

– Donner son avis sur tout projet ou proposition de texte législatif ou réglementaire

– Servir d’arbitre pour le règlement des litiges entre les acteurs du secteur de la communication publicitaire ;

– Vérifier la diffusion et l’audience des supports ;

– Proposer toutes mesures susceptibles de favoriser la promotion et le développement de l’activité publicitaire ;

– Statuer en tant que conseil de discipline sur les manquements aux règles et à la déontologie de la profession, et proposer au Ministre chargé de la communication les sanctions appropriées ;

– Appliquer des sanctions disciplinaires à l’encontre des contrevenants aux obligations de la profession

 

Pays:

Côte d'Ivoire