Quasiment un an, jour pour jour, après la table ronde qui avait réuni le 5 octobre 2023, les organes de régulation, les opérateurs audiovisuels et des fournisseurs d’accès à internet (FAI) autour de la question du piratage des services audiovisuels et de la distribution non-autorisée, la HACA vient de publier un communiqué de presse visant à lutter contre les pratiques illégales liées au piratage.
Après avoir constaté que « des contenus audiovisuels sont diffusés ou distribués sans avoir obtenu l’accord des titulaires de droits ou ayants droit » la HACA rappelle que ces pratiques sont non seulement illégales mais au surplus constituent des infractions pénales passibles de peines d’emprisonnement allant de six (6) mois à cinq (5) ans et d’amendes allant de 5 000 000 à 50 000 000 de francs CFA.
Sont essentiellement visés la distribution de contenu par partage du signal des programmes ou des chaînes par le câble ou la fibre, communément appelé ‘‘Système araignée’’, l’IPTV qui permet d’accéder à de très nombreuses chaînes et programmes, via Internet (IPTV) et les applications qui commercialisent des codes d’activation permettant de voir chaines ou programmes
La HACA appelle à mettre un terme, sans délai, à ces pratiques.
La lutte contre le piratage est une noble cause car elle défend les créateurs de contenu et les détenteurs de droits sportifs mais cela reste un sujet très difficile à traiter
Contrairement aux « systèmes araignées » qui restent identifiables et localisables et sur lesquels on peut faire pression, les services par IPTV ou les applications sont beaucoup plus difficiles à combattre car il s’agit de services souvent situés dans des juridictions étrangères, qui utilisent des transactions financières anonymes et qui se relancent rapidement sous de nouvelles marques à chaque tentative de fermeture.
Ces services par IPTV se sont multiplié partout dans le monde à des niveaux de prix extrêmement attractifs puisque ces opérateurs pirates ne participent en aucune façon au financement des programmes, ne payent d’impôts dans aucun pays et se nourrissent du travail des autres.
En France, la commercialisation par DAZN des droits de la Ligue 1 à des prix jugés excessifs par le public, a braqué les projecteurs sur ces services IPTV peu utilisés jusqu’ici, et provoqué un boum dans les abonnements de ces plateformes malgré les multiples rappels que cela est interdit et puni par la loi et l’implication des opérateurs telecom.
La situation en Côte d’ivoire n’est bien sûr pas la même puisque les principaux droits sportifs se partagent désormais entre CANAL+, NEWWORLD TV et les chaines gratuites sans exagération au niveau des offres commerciales. Le recours aux services par IPTV nécessitent également des connexions internet haut débit encore peu répandues en Côte d’Ivoire .
Néanmoins les choses évoluent vite, l’équilibre est fragile et il est bon de rappeler à l’ordre les sociétés concernées et de rester vigilant pour ne pas affecter l’écosystème audiovisuel.