La question de la répartition des sources de financement entre chaines publiques et chaines privées a été au centre des débats de la table ronde organisée le 24 juin dernier par la HACA sur le thème de la viabilité économique des acteurs de la TNT, en présence de toutes les chaines et opérateurs de télévision, des représentants des ministères de l’économie et des finances, de la communication des médias et de la francophonie, du FSDP et du CSP …
Cette question a également largement été discutée au cours des dernières décennies partout dans le monde. La redevance doit-elle être réservée aux chaînes publiques, le marché publicitaire doit-il être réservé aux chaînes privées, peut-on imaginer des solutions hybrides dans lesquels redevance et marché publicitaire sont partagés entre les acteurs publics et privés ?
Pour apporter un peu de lumière sur cette question complexe, nous avons analysé la situation de quelques pays significatifs à travers le monde.
- Au Royaume uni, au Japon les chaines publiques sont exclusivement financées par la redevance et n’ont pas le droit d’accéder au marché publicitaire tandis qu’aux Etats Unis les chaines « publiques » n’ont ni financement par l’Etat ni accès à la publicité. Les principales ressources des chaines publiques proviennent au 2/3 de soutiens financiers privés (dons, mécenat…) et des contributions financières des municipalités et collectivités locales.
Dans la plupart des autres pays, le financement des chaines publiques est mixte (redevance ou dotations de l’Etat + publicité)
- En France les règles ont été modifiées plusieurs fois ans dans les années 2000. Aujourd’hui la redevance est réservée au service public (TV et Radio) et les chaines et radios publiques ont un accès limité au marché publicitaire
- En Allemagne le financement des chaines publiques passe par la redevance. La publicité sur les chaines publiques (ARD et ZDF ) est interdite après 20H et représente sur les chaines publiques allemandes une très faible part du budget global (moins de 10%)
- En Italie le montant de la redevance est très faible : les chaines de service public accèdent à la publicité avec les mêmes règles que les chaines privées
- Au Maroc les chaines de service public ont un financement mixte provenant de la Taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN), de dotations de l’Etat et de la publicité.
- Si, au Nigeria le service public a été créé sur le modèle de la BBC, il ne lui est cependant pas interdit de recueillir des recettes publicitaires qui représentent une très faible part des recettes.
- Au Sénégal, les ressources des chaines publiques proviennent de trois sources : une redevance dont le montant est faible, des dotations budgétaires de l’État et des recettes de publicité. Selon une source récente, 40 % des recettes de la RTS proviendraient de la publicité et le reste de l’État et de la redevance
Comme on le voit il n’y a pas de solution universelle : le résultat est toujours un compromis qui dépend de la situation spécifique d’un pays. Dans tous les cas de figure, c’est toujours aux pouvoirs publics de veiller à l’équilibre entre des opérateurs privés qui investissent des sommes importantes en pariant sur l’évolution du marché publicitaire (qui dépend lui-même de la situation économique du pays) et des chaines publiques qui doivent respecter un cahier des charges et auxquelles on attribue des missions de service public (qualité et nature des programmes, ouverture à tous les publics …)