La régulation des médias numériques est devenu un sujet de préoccupation de nombreux pays d’Afrique francophone.
En septembre dernier, le Colloque international sur « Les Stratégies de régulation des services de médias audiovisuels en ligne » avait réuni , à Abidjan 14 instances de régulation d’Afrique en plus du CSA français et des représentants de plateformes de diffusion de chaines de télévision tels que Startimes et CANAL+.
Au programme de ce colloque, la responsabilisation des plateformes numériques globales et des fournisseurs d’accès, la sensibilisation du public et l’éducation aux médias, la mise en œuvre d’actions concertées au niveau UEMOA pour constituer un cadre juridique commun, la lutte contre l’exploitation illégale des productions et services audiovisuels sur internet…
Un premier pas vient d’être fait par la HACA de Côte d’ivoire qui rappelle « aux promoteurs de médias audiovisuels en ligne (web TV, web radio) et autres opérateurs audiovisuels numériques, que l’exploitation de ces services est soumise à l’autorisation préalable de la HACA, conformément à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, qui prévoit en son article 107 que « l’exploitation des réseaux de distribution par câble ou fibre optique, satellite, ADSL et tous réseaux multimédias en vue de l’édition, de la distribution ou de la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou télévisée, est soumise à l’autorisation de la HACA » et qu’ils ont désormais jusqu’au 30 novembre pour se mettre en conformité avec la loi.
Cette autorisation est matérialisée par la signature d’une Convention et d’un Cahier des charges entre l’opérateur et la HACA pour l’exploitation de ces services.
Formulaire d’inscription disponible en ligne à l’adresse www.haca.ci
Dans le même temps le gouvernement de RDC a annoncé la tenue prochaine des « états généraux de la communication et des médias », autour du thème central : « Les médias congolais : quelles perspectives à l’ère du numérique et des enjeux et défis du développement durable ».
Au cours de ces assises qui concernent l’ensemble des médias, les participants auront, entre autres, à proposer des réformes pertinentes concernant le régime juridique des médias, avec un accent particulier mis sur la presse en ligne.