Elaboré conjointement par la SDJ et TV5MONDE, ce texte vise à encadrer les règles d’indépendance éditoriale et de déontologie, d’ores et déjà établies au sein de la direction de l’information de TV5MONDE ainsi que déjà contenues dans la Charte intergouvernementale TV5, la Convention d’entreprise, la Charte éditoriale ainsi que la Charte concernant l’intelligence artificielle et l’information.
Cette charte garantit également la conformité au « Journalism Trust Initiative » (JTI), certification internationale initiée en mai 2021 par Reporters sans frontières (RSF), avec le soutien de la Commission Européenne, de l’Agence France Presse (AFP), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Union Européenne de Radiodiffusion (UER), conçue comme une norme ISO et développée sous l’égide du Comité Européen de Normalisation (CEN).
La législation européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act- EMFA) récemment adoptée et renforçant le droit à la fiabilité de information, vise expressément la certification JTI comme moyen pour les grandes plateformes d’identifier les médias qui répondent aux exigences d’indépendance éditoriale, de méthodologie, de respect des règles éthiques et de transparence. Parmi les chaînes partenaires de TV5MONDE, France Télévisions, France Médias Monde et Radio Canada bénéficient à date d’une certification JTI.