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Conditions Générales de Vente

1 DEFINITIONS

ADWEKNOW, SARL au capital social de 45 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 823 701 156, dont le siège social est situé au 8 rue Maurice Berteaux, 92130 Issy Les Moulineaux.

Tout contractant aux offres d’abonnements ou services d’ADWEKNOW, sera ultérieurement désigné comme le « Client ».

Toute souscription d’abonnement, pour une durée déterminée ou susceptible de donner lieu à une reconduction tacite est ci-après désignée sous le terme le ou les « Contrat(s) ».

2 CHAMP D’APPLICATION

Le contenu du site www.adweknow.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant

Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès d’ADWEKNOW

 

Les présentes conditions générales de vente entre ADWEKNOW et ses Clients s’appliquent de plein droit à toute souscription d’un abonnement en ligne sur le site d’ADWEKNOW.

Tout Contrat passé auprès de ADWEKNOW ou de l’un de ses partenaires est réservé aux seuls Clients ayant préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Le fait de renvoyer le bulletin d’abonnement ou de cliquer sur la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » sur  ADWEKNOW vaut acceptation de celles-ci. Les Conditions Générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ADWEKNOW. Seule la dernière version des Conditions Générales de vente faisant foi.

Les présentes Conditions Générales de vente, le formulaire d’abonnement ainsi que la confirmation de commande constituent à elles trois le Contrat dans son intégralité entre ADWEKNOW et le Client.

3 MODALITES D’ABONNEMENT

3.1 – Commande sur le site www.adweknow.com

Le Client peut souscrire un abonnement à Adweknow sur le site www.adweknow.com en suivant la procédure indiquée et après avoir dûment rempli le formulaire d’abonnement en ligne.

4 PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises

Le montant du prix applicable au Contrat est indiqué sur le bon d’abonnement, sur lequel figure éventuellement une remise promotionnelle..

ADWEKNOW se réserve le droit de modifier le montant du prix du/des Abonnements(s) en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou de publication.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Sans que le Client ne puisse réclamer le remboursement total ou partiel des sommes encore dues au titre de son/ses Abonnement(s), ADWEKNOW se réserve la possibilité de modifier le contenu, le titre, la périodicité ou le format des publications dans le respect de leurs actuelles lignes éditoriales et pour des raisons objectives nécessitant des adaptations techniques.

4.2 – Modalités de paiement

Le prix est payable en intégralité par le Client lorsque ce dernier valide sa commande par carte bancaire .

5 DURÉE

La durée des Abonnements est de un an à compter de la date de souscription

6 RESILIATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article « L121-20-2,5° du code de la consommation », les Clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour les contrats Abonnements (fourniture de journaux, périodiques ou magazines)

Les Abonnements à durée limitée ne peuvent être résiliés par le Client que pour motif légitime à savoir : chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle Client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées. Le Client devra adresser sa demande par courrier ou email au Service Abonnement.

7 RESPONSABILITÉ

ADWEKNOW ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat conclu en cas d’indisponibilité du/des Magazine(s), de cas fortuit, de force majeure telle que définie à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande du Client.

8 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à ADWEKNOW. Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier.

9 SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information ou question, le Client peut adresser ses questions  à  contact@adweknow.com

10 INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées concernant le Client sont indispensables au traitement de la demande d’abonnement et des services qui y sont associés, les catégories de destinataires étant uniquement celles nécessaires à l’exécution de cet abonnement, aux services associés et partenaires du ADWEKNOW. Ces informations sont enregistrées dans le fichier des clients de ADWEKNOW et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et suppression par le Client auprès du service Abonnement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au moyen d’un mail envoyé à contact@adweknow.com

Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales de ADWEKNOW et de ses prestataires pour des produits et services analogues à ceux commandés par le Client, sauf refus exprès de sa part dûment exprimé dans le bon d’abonnement ou au moyen d’un mail envoyé à contact@adweknow.com

11 FORCE MAJEURE

ADWEKNOW est dispensé d’exécuter ses obligations lorsqu’il est confronté à un cas de force majeure, à la condition d’en avoir averti par tout moyen le Client dans les vingt (20) jours de survenance de l’évènement constitutif de force majeure. L’obligation d’exécution des obligations contractuelles est suspendue jusqu’à la disparition de cet évènement.

Sont réputés évènements de force majeure les évènements extérieurs qui, imprévisibles et insurmontables rendent impossible la livraison des Abonnements et des Magazines au Client, incluant les incendies, les inondations, l’interruption de la fourniture d’énergie, la coupure généralisée d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entraîner une désorganisation interne ou externe, notamment des grèves des services postaux et autres moyens de transport et/ou des (télé)communications.

12 DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour ADWEKNOW de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

13 DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français.

14 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par ADWEKNOW et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul seront compétentes les juridictions de Paris.